CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LE SABOT FRANÇAIS

Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site ou auprès de Le Sabot Français implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les produits sont destinés à un usage professionnel ou à être posés par un maréchal-ferrant qualifié.

Pose des produits
Les produits doivent impérativement être posés par un maréchal-ferrant professionnel titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Sabot Français ne peut être tenu responsable en cas de pose réalisée par une personne non qualifiée ou en cas de modification du produit après livraison.

Responsabilité
Le Sabot Français ne garantit pas :

• La performance sportive d’un cheval

• L’évolution d’une pathologie équine

• Les conditions d’usage indépendantes du produit

• Les dommages liés à une mauvaise pose

• Les pertes économiques indirectes

La responsabilité du fabricant est limitée au remplacement ou au remboursement du produit défectueux prouvé.

Vente aux particuliers
Les produits doivent être utilisés sous supervision d’un professionnel équin.
Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits personnalisés ou fabriqués sur commande spécifique.

Distributeurs et partenaires
Les distributeurs s’engagent à transmettre les recommandations techniques et à imposer la pose professionnelle des produits.
Toute revente non conforme aux recommandations techniques dégage la responsabilité du fabricant.

Propriété intellectuelle
Tous les modèles, procédés techniques et innovations demeurent la propriété exclusive de Le Sabot Français.
Toute reproduction ou imitation est interdite.

Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de l’entreprise.